Pour les enfants de moins de 18 ans qui sont placés par le juge ou une autorité dans une institution :

• deux tiers des allocations familiales sont payés à l’institution. On tient compte ainsi, lors du calcul, des frais d’entretien de l’enfant dans l’institution ;
• un tiers des allocations familiales est payé à la personne qui élevait l’enfant avant le placement, tant que cette personne continue de s’occuper de l’enfant. Le juge de la jeunesse ou l’autorité compétente en matière de protection de la jeunesse peut décider que le tiers sera versé sur un compte d’épargne bloqué au nom de l’enfant.

Qui doit demander les allocations familiales pour un enfant qui est placé dans une institution ?

• En principe, le père,
• la mère ou - si elle ne peut pas demander les allocations familiales - son partenaire :
  • lorsque le père n’est pas travailleur salarié,
  • lorsque les parents sont séparés et qu’un des deux exerce l’autorité parentale, et que la mère reçoit le tiers des allocations familiales,
• un oncle, une tante, un des grands-parents de l’enfant ou leur partenaire, lorsque cet enfant a été placé dans une institution quand il faisait partie de leur ménage,
• un frère ou une sœur de l’enfant.

Comment les allocations familiales pour un enfant placé sont-elles calculées lorsque cet enfant est groupé avec d’autres enfants ?

Les allocations familiales sont alors réparties proportionnellement.

1° lorsqu’un tiers est versé sur un compte d’épargne :

• on additionne d’abord tous les montants des allocations familiales de base et du supplément social pour les enfants pour lesquels l’attributaire ouvre un droit ;
• on divise la somme par le nombre d’enfants ;
• on y ajoute le supplément d’âge et/ou le supplément pour enfant handicapé pour l’enfant qui est placé ;
• on répartit le résultat de ce calcul : 2/3 pour l’institution et 1/3 sur le compte d’épargne. La personne qui élevait l’enfant avant le placement ne reçoit rien pour cet enfant. L’enfant placé n’est pas pris en compte non plus pour le calcul des allocations familiales pour les autres enfants.

Un exemple avec des montants fictifs permettra de mieux comprendre la façon de calculer.
Pour les montants réels : Quel est le montant des allocations familiales ?

Marc et Thérèse vivent ensemble. Leur ménage compte trois enfants : Frank, Julie et Thomas. Le juge de la jeunesse place Frank dans une institution et décide que le tiers sera versé sur un compte d’épargne bloqué au nom de Frank.

Montant des allocations familiales :

Enfants	Allocations familiales de base	Supplément d’âge
Frank	1er rang 100	40
Julie	2e rang 200	20
Thomas	3e rang 300	10

Première étape : additionner les allocations familiales pour les trois enfants : 100 + 200 + 300 = 600.
Deuxième étape : diviser cette somme par le nombre d’enfants : 600 : 3 = 200.
Troisième étape : ajouter le supplément d’âge pour Frank : 200 + 40 = 240.
Quatrième étape : 240 x 2/3 = 160 pour l’institution et 240 x 1/3 = 80 sur le compte d’épargne.

Pour le montant que Thérèse reçoit pour les autres enfants, Frank ne compte pas. Elle reçoit donc pour Julie les allocations familiales du premier rang plus son supplément d’âge (100 + 20 = 120), et pour Thomas, les allocations familiales du deuxième rang plus son supplément d’âge (200 + 10 = 210).

2° lorsqu’un tiers est payé à une personne :

• on additionne d’abord tous les montants des allocations familiales de base et du supplément social pour les enfants pour lesquels l’allocataire reçoit les allocations familiales ;
• on divise la somme par le nombre d’enfants ;
• on y ajoute le supplément d’âge et/ou le supplément pour enfant handicapé pour l’enfant qui est placé ;
• on répartit le résultat de ce calcul : 2/3 pour l’institution et 1/3 pour la personne qui élevait l’enfant avant le placement.

Reprenons le même exemple que ci-dessus, avec des montants fictifs, mais cette fois Thérèse reçoit un tiers des allocations familiales.

Les allocations familiales pour Frank sont calculées de la même manière, et on obtient donc 160 pour l’institution et 80 pour Thérèse.

Mais dans ce cas-ci, Frank intervient dans le calcul des allocations en faveur des autres enfants. D'abord, on additionne les montants des 3 rangs sans les suppléments d'âge: 100 + 200 +300 = 600. Cette somme est divisée par le nombre d'enfants (3); on obtient alors 200 pour chacun des 3 enfants (600 : 3).

Thérèse reçoit ainsi pour Julie 200 + 20 (le supplément d’âge) = 220, pour Thomas 200 + 10 = 210, et pour Frank 200 + 40 = 240, à diviser par 3 puisqu’elle a droit au tiers, soit 80.  Elle reçoit donc au total 510.

Un dépliant à propos des allocations familiales pour enfants placés.