L’ONAFTS vous propose ce site web et les informations qu’il contient, à condition que vous acceptiez les conditions suivantes. En consultant le site web et les informations proposées, vous adhérez à ces conditions.

L’objectif du site web est de fournir des informations professionnelles de première ligne, destinées principalement à l’assuré social qui peut prétendre (potentiellement) aux prestations familiales. Etant donné que la réglementation des prestations familiales se caractérise par une diversité de situations d’attribution soumises à des conditions d’octroi appropriées spécifiques, il nous est impossible d’être exhaustifs ou de fournir une information entièrement adaptée à la situation personnelle du visiteur du site web. Pour un service personnalisé, on s’adressera à la caisse d'allocations familiales compétente ou au Service de médiation de l’ONAFTS.

L’Office apporte le plus grand soin possible à l’actualisation de l’information. Toutefois, lors de la consultation de l’information, il convient de tenir compte du caractère fortement évolutif de la matière et d’un délai raisonnable entre la modification de la réglementation et l’adaptation de l’information sur le site. L’ONAFTS effectuera les adaptations le plus rapidement possible.

Le module de calcul du montant des allocations familiales est une simulation qui a une valeur purement indicative. Aucun droit ne peut en être tiré.

L’Office ne peut être tenu responsable du contenu ou de la disponibilité des sites web qui sont accessibles par un lien (hypertexte), ni des dommages directs ou indirects causés par la consultation et l’utilisation de ces sites web et des informations qu’ils contiennent.

L’ONAFTS conserve tous les droits intellectuels sur le site web ainsi que sur l’information mise à disposition. Il est permis de reproduire l’information dans des buts non commerciaux à condition d’en mentionner la source.

Pour toute remarque, question ou suggestion concernant le site web, vous pouvez prendre contact avec le webmaster.